Contrats et marchés publics

Les avocats de RESOLVED conseillent les pouvoirs adjudicateurs dans le cadre de la préparation et la mise en concurrence de leurs marchés publics. Il en est de même en ce qui concerne les autres contrats administratifs, tels les partenariats publics-privés, les concessions de travaux, les concessions de services, ou encore les concessions et autorisations domaniales. Nous assistons également les entreprises à soumissionner aux marchés et contrats publics. Nous défendons les autorités et entreprises lors des litiges relatifs à la passation et l’exécution de ces marchés et contrats.

Nous mettons notamment à votre disposition nos compétences dans les domaines suivants

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• Assistance au lancement de procédures de marché et autres procédures concurrentielles
• Rédaction des documents de marché
• Rédaction des demandes de participation et des offres
• Négociations d’offres, questions/réponses et analyse d’offres
• Rédaction de décisions motivées d’attribution et communication
• Recours en suspension et en annulation contre les décisions d’attribution
• Actions en dommages et intérêts pour non-attribution de marché
• Actions en déclaration d’absence d’effets

Nous fournissons également des conseils et des services de représentation judiciaire aux pouvoirs adjudicateurs et entreprises, dans le cadre de l’exécution des marchés et contrats publics

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• Litiges relatifs à l’exécution fautive des marchés publics
• Expertises judiciaires et demande d’indemnisation des parties ou de tiers
• Modifications et compléments de marché
• Délais d’exécution, prolongations et suspensions
• Réclamations, requêtes et clauses de réexamen
• Paiements, intérêts de retard et ralentissement de marché
• Amendes de retard, pénalités et mesures d’office
• Réceptions et garanties

Pour plus d’informations surfez sur notre siteweb spécialisé www.marchéspublics.be

Contact : Gauthier ERVYN