Cette année, nous soutenons la maison d’accueil « l’ETAPE », située à Tournai. L’ETAPE fournit du logement et un accompagnement social aux personnes dont les principales caractéristiques sont l’absence de logement, de ressources financières et la rupture des liens sociaux. Le gîte et le couvert, un lieu d’accueil propre, chaleureux, sont les premiers …

RESOLVED engage un/une stagiaire/collaborateur(trice). RESOLVED est un cabinet spécialisé en droit administratif (marchés publics, urbanisme, environnement) et droit immobilier. Notre cabinet a également des activités en droit des sociétés et droit bancaire. RESOLVED est constitué d’une équipe de 7 avocats et de 2 assistantes administratives. Notre cabinet travaille, tant en …

Le cabinet d’avocats RESOLVED a le plaisir de vous annoncer l’arrivée de Me Sylvie VOISIN dans son nouveau département Droit des entreprises. Sylvie bénéficie d’une expérience de plus de 20 ans en matière de conseil et de contentieux, en droit bancaire ainsi qu’en droit des entreprises (sociétés et associations). Elle …

L’année 2022 a été riche dans le domaine du droit des marchés et contrats publics ! Parmi les décisions de jurisprudence importantes, on pointera un arrêt très intéressant prononcé le 1er juillet par le Conseil d’état (n° 254.209), concernant l’application de la règlementation des marchés publics aux opérations immobilières publiques. Dans …

A dater du 1er janvier 2023, l’ancien indice « I » des prix des matériaux de construction,  qui est publié par le SPF ECONOMIE et généralement utilisé dans les formules de révision des marchés publics de travaux, disparaîtra. Le seul indice qui sera encore publié par le SPF ECONOMIE à dater du …

La Cour Constitutionnelle a été interrogée par le juge de paix d’Ixelles par jugement du 21 octobre 2021 sur l’existence d’une discrimination dans l’article 237 du code Bruxellois du logement. La question était rédigée en ces termes : « Est-ce que l’article 237 du Code bruxellois du Logement (Ordonnance de …

La réforme du droit des biens est, pour la plupart de ses articles, entrée en vigueur le 1er septembre 2021.  En partenariat avec l’UCM, que nous remercions, Laurent Delmotte et Marie-Cécile Flament ont donné aux géomètres, architectes et agents immobiliers une formation sur les copropriétés après la réforme.Cliquez ici pour consulter les slides …

Le Conseil d’état a rendu ce 8 juillet dernier un arrêt intéressant dans le cadre de la lutte contre le dumping social et la limitation de la sous-traitance effrénée. (Arrêt n° 254.257 du 8 juillet 2022, s.a. LESUCO) En l’occurrence, la Commune de SAMBREVILLE avait exigé, dans un marché public de …

Résumé : Par l’arrêt n° 97/2022 du 14 juillet 2022, la Cour constitutionnelle a décidé que le procédé, consistant à interdire pendant une durée de plus de cinq mois l’exécution des jugements ordonnant l’expulsion du locataire résidentiel, n’était contraire ni à la répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les Régions, …

Le 1er février 2022, d’importantes modifications de la loi sur le retard de paiement dans les relations commerciales du 2 août 2002 sont entrées en vigueur. Ces changements ont un impact important sur tous les contrats entre les entreprises et avec les autorités publiques, ainsi que sur les conditions générales …