Urbanisme à Bruxelles et circulaire du Gouvernement bruxellois du 3 avril 2026 : une interprétation du jugement « We Are Nature » permettant la poursuite de l’instruction des projets sur des terrains de plus de 0,5 ha ? Adoptée le…

Le 13 mars 2026, Bart VAN HYFTE intervient comme orateur du webinaire destiné aux membres de l'Ordre des architectes qui portent le titre d'architecte-agent immobilier, sur le thème de « la responsabilité de l'agent immobilier ». Vous trouverez les slides…

Mes Gauthier Ervyn et Hasmik Isso ont récemment animé une formation d’initiation aux marchés publics à destination d’un CPAS bruxellois.Cette session a été l’occasion d’aborder les principes clés de la matière et d’échanger autour de questions pratiques rencontrées par les…

Resolved recrute deux profils – stagiaire (indépendant(e)) et collaborateur(trice) indépendant(e) senior (H/F) Dans le cadre de son développement, le cabinet Resolved recherche : un(e) stagiaire, et un(e) collaborateur(trice) indépendant(e) ayant terminé son stage, désireux(se) de traiter des dossiers variés et stimulants en marchés…

En partenariat avec l’UCM et en tandem avec Monsieur Roger-Henri Meurisse géomètre-expert et expert judiciaire, Laurent Delmotte (lien vers Linkedin possible) a donné une formation sur le bornage, quatre ans après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des…

Ces 23 et 30 septembre, Gauthier ERVYN est intervenu dans deux webinaires, organisé par la Fondation des marchés publics, retraçant la jurisprudence récente du Conseil d’état et des Tribunaux judiciaires, en matière d’attribution de marchés publics. Ces webinaires ont été…

Depuis le 1er janvier 2025, la Région de Bruxelles-Capitale s’est dotée d’une nouvelle manière de préciser le nombre de m² habitable d’un logement : la « superficie habitable ». La superficie habitable devient la seule référence valable pour indiquer la surface d’un logement dans le…

Il y a un peu plus d’un an, paraissait la contribution de Bart Van Hyfte, Laurent Delmotte et Olivier Vandingenen consacrée à l’examen des contraintes aéronautiques (parfois appelées servitudes aéronautiques), avec notamment des interdictions et restrictions de construite en hauteur,…

Il y a cinq ans, en été 2020, nous étions trois associés et trois collaborateurs à lancer cette aventure.Aujourd’hui, nous avons doublé nos effectifs et grandi ensemble.Les avocats de RESOLVED conseillent désormais de très nombreuses institutions, entreprises et clients publics et privés et les représentent, tant…

Le 1er mai 2025, l’article 224/1 du Code bruxellois du logement est entré en vigueur. Il est désormais interdit au bailleur de proposer un « loyer abusif », et que s’il le fait, le preneur peut solliciter une révision du…

Le 5 juin prochain, dans le cadre d’un colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau, Laurent Delmotte et Marie-Cécile Flament présenteront leur contribution écrite consacrée aux liens entre les troubles des voisinages et les autorisations administratives dans l’ouvrage à…

La Cour constitutionnelle, dans son arrêt n° 2/2025 du 9 janvier 2025, a jugé, sur une question préjudicielle posée par le Conseil d’Etat, que l’article 10, §3 du Code bruxellois du logement, qui prévoit un délai de quinze jours pour…

La Cour constitutionnelle a rendu, le 13 février 2025, l'arrêt n°22/2025 par lequel elle annule le décret flamand du 14 juillet 2023. Ce décret conférait au Conseil pour les contestations des autorisations (Raad voor Vergunningsbetwistingen) la compétence pour les recours…

L’article 19, al. 1er, 3), a), du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe (ci-après « C. enr. ») impose d’enregistrer les actes portant bail, sous-bail ou cession de bail d'immeubles ou de parties d'immeubles situés en Belgique, affectés exclusivement au logement…

Ce 3 décembre, Gauthier ERVYN a présenté en collaboration avec Nicolas DANGRIAUX, un webinaire sur le DUME (document unique de marché européen). Durant ce webinaire, organisé par ESCALA à destination des pouvoirs adjudicateurs, Me ERVYN a analysé la nature et…

Ce mardi 19 octobre, Gauthier ERVYN et Matthieu LEYSEN ont présenté un exposé sur les centrales d’achat et les accords-cadres, lors du colloque annuel du « GTI des pouvoirs locaux de Bruxelles ». Ce colloque rassemblait une centaine de participants,…

La Cour constitutionnelle, dans son arrêt n° 111/2024 du 24 octobre 2024, s’est prononcée sur la question préjudicielle relative à l’article D.II.36, § 2, alinéa 2, du Code wallon du développement territorial (ci-après « CoDT »), posée par le Conseil d’État. La…

La Cour de cassation dans son arrêt n° C.24.0071.F du 26 septembre 2024, a rejeté le pourvoi en cassation formé par la SRL SEGA-BOIS contre l’arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d’appel de Bruxelles. Le litige opposait…

Ce 7 novembre, Gauthier ERVYN est intervenu comme orateur lors du séminaire organisé par l’Union royale professionnelle d’architectes (UPA-BUA) et Architects in Brussels (AriB) relatif aux marchés publics d’architectes. Ce colloque, qui se tenait à l’Architects house à Bruxelles, avait…

Ce 16 octobre, Gauthier ERVYN était invité comme orateur au colloque organisé par l’Association interfédérale du sport francophone pour y présenter un sujet sur l’application des marchés publics aux fédérations sportives. Les fédérations sportives peuvent être des pouvoirs adjudicateur, au…