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Droit immobilier

Les avocats de RESOLVED ont une longue expérience du droit immobilier, tant dans ses aspects civils qu’administratifs, avec une attention très particulière aux

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Droit financier

Depuis plus de 20 ans, les avocats de RESOLVED assistent leurs clients en matière de droit financier et bancaire, notamment en ce qui

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Par l'arrêt n° 71/2024 du 27 juin  2024, la Cour constitutionnelle annule l’abrogation d’une disposition qui permettait de déduire de la « redevance écologique » flamande sur le traitement de déchet, les taxes similaires payées dans une autre région ou à l’étranger  …

Depuis 2016, la Région flamande a fusionné les permis d’urbanisme (stedenbouwkundige vergunningen) et d’environnement (milieuvergunningen) pour ne plus délivrer que des « autorisations environnementales » (omgevingsvergunningen).  Une première modification importante a eu lieu en 2017 (le « codextrein »).  Le parlement flamand a voté…

Avec Roger-Henri Meurisse, géomètre expert et expert judiciaire, Laurent Delmotte a eu le plaisir de donner le 18 juin 2024 une formation sur la clôture mitoyenne, avant et après la réforme, à un public de géomètres experts, architectes et agents…

Le 4 juin 2024, Laurent Delmote, Gauthier Ervyn et Olivier Vandingenen ont présenté à l’Assemblée Générale de Domaxis SC – groupement coopératif les modifications apportées par le décret du 28 septembre 2023 au Code wallon de l’habitation durable. Consultez les…

Ce 19 mars, Gauthier ERVYN a présenté un webinaire organisé par l’Association belge du droit de la construction. Ce séminaire avait pour objet l’attribution de marchés publics de travaux – questions choisies. Parmi les sujets abordés par Gauthier, ont été…

Formation marchés publics, 4 avril 2024 et 9 avril 2024. Guide juridique pour la rédaction et la communication des décisions d'attribution de marchés public.

Webinaire - Initiation à l’utilisation de la plateforme WWW.PUBLICPROCUREMENT.BE pour les entreprises et indépendants souhaitant participer à des marchés publics

Grande journée des marchés publics, organisée à Charleroi par ESCALA
Gauthier ERVYN a présenté, devant un public de représentants des pouvoirs adjudicateurs, un exposé sur le sujet « Gérer les hausses de prix – indexation et révision des prix en cours d’exécution »

Grande journée des marchés publics, organisée à Charleroi par ESCALA
Gauthier ERVYN a présenté, devant un public de représentants des pouvoirs adjudicateurs, un exposé sur le sujet « Gérer les hausses de prix – indexation et révision des prix en cours d’exécution »

Découvrez la gestion des sols pollués à Bruxelles par Laurent Delmotte (Resolved) et Frédéric Bracke (CSD Ingénieurs) dans une formation en ligne enrichissante.

Bart Van Hyfte et Laurent Delmotte sont les orateurs de la soirée d'information organisée par le Verenigde Eigenaars - Propriétaires Réunis (www.ve-pr.be) le 30 novembre 22023 à Asse sur le thème : "Division et changement d'affectation des bâtiments". Pour plus…

Ce jeudi 23 novembre, s’est tenu à Wavre le séminaire sur « l’Eolien en Région wallonne », organisé par ANTHEMIS et coordonné par le cabinet RESOLVED. Ce séminaire, présidé par Mr Raphael BORN, conseiller d’état, rassemblait une dizaine d’avocats orateurs qui ont abordé…

Durant le premier semestre 2023, la Région de Bruxelles Capitale est intervenue à deux reprises en modifiant le Code bruxellois du Logement par son ordonnance du 22 juin 2023[1] qui vise à réduire le nombre d’expulsions et à protéger le…

L’énergie occupe une place centrale dans l'actualité politique et économique de l’Europe et elle ne cesse de s’amplifier. Les efforts pour accroître notre production d'énergie à partir de sources renouvelables, dont en particulier les éoliennes, sont plus que jamais nécessaires…

Nous sommes très heureux d’accueillir Hasmik Isso qui a prêté serment lors de la rentrée solennelle de ce vendredi 1er septembre. Nous lui souhaitons la bienvenue au sein de Resolved ! Nous sommes toujours à la recherche d’un(e) collaborateur (trice) néerlandophone ! https://resolved.law/nl/resolved-werft-aan-3/  

La loi du 4 mai 2023 a inséré le Livre XIX « Dettes du consommateur » dans le Code de droit économique. Ce Livre comprend deux volets : Le paiement de dettes du consommateur à l’égard d’entreprises ; Le recouvrement amiable des dettes du consommateur. Les entreprises sont…

Aux termes de son arrêt 78/2023 du 17 mai 2023, la Cour constitutionnelle a rejeté le recours en annulation introduit contre le décret de la Région flamande du 28 mai 2021 qui vise à assurer la continuité du service de…

Suivant un arrêt du 4 mai 2023 de la Cour de justice de l’Union européenne,lorsqu’un seul et même contrat prévoit des paiements à caractère périodique,chacun devant être effectué dans un délai déterminé, le montant forfaitaireminimal de 40 euros, prévu dans…

La deadline approchant, nous vous rappelons : Que les membres de l’organe d’administration sont personnellement et solidairement responsables des dommages subis par la société ou par des tiers en cas de non-respect de la deadline fixée ; Que si vous ne…

Selon l’avis publié au Moniteur belge le 31/01/2023, le taux d’intérêt légal fixé en Belgique pour l’année 2023 s’élève à 5,25%. Ce taux, qui n’a plus été aussi élevé depuis 2009 (5,5%), a triplé par rapport aux années précédents où…

Les avocats de Resolved_ sont résolument à vos côtés pour la solution la plus rapide et efficiente à vos questions juridiques. Bart Van Hyfte, Gauthier Ervyn et Laurent Delmotte mettent à disposition leur expérience bâtie en commun pendant de nombreuses années, avec leur équipe de collaborateurs. Nous vous invitons à découvrir sur notre site ce que Resolved_ peut signifier pour vous !