Droit immobilier civil et droit de la construction

Les avocats de RESOLVED disposent d’une longue expérience du droit immobilier, tant dans ses aspects civils qu’administratifs, avec une attention particulière aux interactions entre ces différentes matières.

Notre approche se distingue par la capacité à appréhender les opérations immobilières et les litiges dans l’ensemble de leurs dimensions juridiques, en intégrant notamment les contraintes urbanistiques, environnementales et administratives qui peuvent influencer les droits et obligations des parties.

Nous accompagnons les particuliers, les entreprises, les professionnels de l’immobilier et les personnes morales de droit public dans leurs projets et opérations immobilières.

Nous intervenons de manière préventive et créative dans les négociations, la rédaction de contrats, les audits et les due diligence, ainsi que dans la prévention et la résolution des litiges. Nous représentons également nos clients devant les cours et tribunaux et les instances d’arbitrage, ainsi que dans les modes alternatifs de résolution des conflits.

Notre pratique du droit immobilier civil s’appuie sur une expertise complémentaire en urbanisme, environnement et droit public immobilier, permettant d’assurer un accompagnement cohérent des dossiers impliquant à la fois des questions de droit privé et de droit public.

Opérations et contrats immobiliers

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

• Négociation, conseil et rédaction de conventions relatives aux acquisitions, ventes, cessions et autres opérations immobilières ;
• Constitution, cession et extinction de droits réels, notamment les droits d’emphytéose, de superficie, d’usufruit et les servitudes ;
• Conseil en droit des biens, notamment en matière de propriété, d’indivision, de mitoyenneté, de bornage et de servitudes ;
• Réalisation d’audits juridiques et de due diligence, constitution et analyse de data rooms, en concertation avec les conseillers techniques et les autres intervenants ;
• Identification et gestion des risques contractuels liés à la situation juridique, urbanistique ou environnementale des immeubles.

Baux, occupation et copropriété

Nous assurons le conseil, la rédaction contractuelle et la gestion des contentieux en matière de :

• Baux commerciaux, baux d’habitation, baux de bureaux et autres conventions d’occupation ;
• Conventions complexes organisant l’occupation ou l’utilisation d’immeubles ;
• Copropriété forcée, fonctionnement des associations de copropriétaires, décisions des assemblées générales, gestion des parties communes, répartition des charges et réalisation de travaux ;
• Relations entre propriétaires, copropriétaires, bailleurs, locataires et autres occupants ;
• Normes de qualité, de sécurité et de performance des bâtiments, ainsi que leurs conséquences sur les relations civiles et contractuelles.

Nous accordons une attention particulière aux questions dans lesquelles les obligations administratives, urbanistiques ou environnementales interfèrent avec les droits des propriétaires, copropriétaires et occupants.

Contentieux immobilier et responsabilités

Nous conseillons et représentons nos clients dans les litiges portant notamment sur :

• L’exécution, l’interprétation, la résolution ou la résiliation des conventions immobilières ;
• Les vices cachés, les défauts de conformité, les garanties et les responsabilités des vendeurs ou autres intervenants ;
• Les servitudes, la mitoyenneté, les troubles de voisinage et les conflits relatifs à la propriété ou à l’occupation des biens ;
• Les conséquences civiles des infractions urbanistiques, des irrégularités administratives et des pollutions environnementales ;
• Les responsabilités contractuelles et extracontractuelles liées aux immeubles et à leur utilisation.

Droit de la construction

Nous assistons les maîtres de l’ouvrage, entrepreneurs, architectes, bureaux d’études et autres intervenants à l’acte de construire, tant dans la préparation et l’exécution de leurs projets que dans le règlement de leurs différends.

Nos interventions concernent notamment :

• La négociation, la rédaction et l’analyse des contrats d’entreprise, de sous-traitance et des conventions organisant les relations entre les différents intervenants ;
• L’accompagnement juridique des projets de construction, de transformation et de rénovation ;
• Les difficultés d’exécution, retards, modifications des travaux, décomptes, réceptions et garanties ;
• Les contentieux relatifs aux malfaçons, aux désordres constructifs, à la responsabilité décennale et aux autres responsabilités des intervenants ;
• Les questions relatives aux obligations professionnelles des acteurs de la construction ;
• Les troubles de voisinage et les dommages occasionnés par les travaux.

Notre connaissance des réglementations urbanistiques et environnementales permet également d’appréhender leurs conséquences sur la conception, l’exécution et la conformité des projets.

Une approche intégrée du droit immobilier

La complexité des dossiers immobiliers résulte fréquemment de l’imbrication de plusieurs branches du droit.

Une irrégularité urbanistique peut compromettre une vente ou engager la responsabilité d’un vendeur. Une pollution du sol peut imposer des obligations administratives tout en soulevant des questions de garanties contractuelles et de répartition des coûts. Des travaux décidés par une copropriété peuvent nécessiter des autorisations et se heurter à des contraintes énergétiques, patrimoniales ou environnementales.

La maîtrise conjointe du droit immobilier civil et du droit administratif immobilier constitue l’un des atouts de RESOLVED. Elle nous permet d’anticiper ces interactions, d’en mesurer les conséquences et de proposer des solutions juridiques cohérentes, tant dans le conseil que dans le contentieux.

Nous intervenons à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre, en tenant compte des spécificités des législations régionales.

Contacts : Laurent DELMOTTE, Marie-Cécile FLAMENT et Bart VAN HYFTE.