Laurent Delmotte a donné une formation organisée par l’UCM le 6 octobre 2026 sur les liens et les points de friction entre les troubles de voisinage et les autorisations administratives.
La formation présente les troubles de voisinage en les distinguant des cas de responsabilité civile ou de la responsabilité du gardien des choses vicieuses, présente l’évolution de la théorie depuis les arrêts fondateurs de la Cour de cassation dans les années 60 jusqu’à l’adoption du Livre 3 du Code civil qui lui a donné une base légale explicite.
Elle aborde ensuite les questions délicates du pouvoir du juge qui est saisi d’une demande de compensation alors que l’auteur du trouble dispose d’un permis d’urbanisme ou d’environnement régulier, et, à l’inverse, de la marge d’appréciation de l’administration lorsque le juge a ordonné des mesures qui nécessitent l’obtention d’un permis.
À l’issue de la formation, des échanges intéressants ont eu lieu avec les experts judiciaires, géomètres, architectes et agents immobiliers présents et ont montré que ces questions ont un grand impact pour la pratique.
Les slides de la présentation (PDF)
N’hésitez pas à contacter Laurent Delmotte si vous avez des questions à ce sujet.
