Les avocats de RESOLVED ont une longue expérience du droit immobilier, tant dans ses aspects civils qu’administratifs, avec une attention très particulière aux interactions entre ces différents aspects.
Nous vous assistons de manière préventive et créative dans vos négociations, accompagnons vos projets, rédigeons des contrats complexes et réalisons des audits et due diligence.
Nous intervenons pour des personnes morales de droit public et de droit privé, et maîtrisons les législations régionales, notamment urbanistiques et environnementales, à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre. Nous vous représentons dans les procédures précontentieuses, contentieuses ou dans les modes alternatifs de résolution des conflits, devant les cours et tribunaux ou les organes d’arbitrage.
Nous sommes également rompus aux recours administratifs ainsi qu’aux tribunaux administratifs et au contentieux constitutionnel.
En matière d’urbanisme et d’environnement, nous mettons nos compétences à votre disposition notamment dans les domaines suivants
- Préparation des demandes de permis d’urbanisme et/ou d’environnement, autorisations environnementales (omgevingsvergunningen), permis uniques, en région wallonne, flamande et bruxelloise, contacts préalables avec les administrations compétentes, réclamations dans le cadre des enquêtes publiques ;
- Assistance dans l’introduction ou la défense lors des recours administratifs (devant la Députation ou le Gouvernement), les recours juridictionnels devant les tribunaux administratifs (Conseil d’Etat et Raad voor Vergunningsbetwistingen), ainsi que devant les cours et tribunaux civils;
- Pour les autorités publiques, conseils et assistance dans la rédaction des décisions administratives ou dans leur réfection ;
- Régularisations, contentieux lié aux infractions urbanistiques et environnementales, demandes de remise en état, poursuites pénales ou sanctions administratives ;
- Règlementations environnementales spécifiques telles le COBRACE ou le PLAGE à Bruxelles,
- Obligations, conventions et contentieux liés à la gestion des sols pollués dans leurs volets civils (responsabilités) et administratifs
- Analyse des autorisations existantes ou nécessaires, notamment dans le cadre d’audits et de due diligence
- Mesures de protection du patrimoine (Monuments, classement) ;
En matière de droit civil immobilier
- Négociation, conseils et rédaction de conventions dans les opérations d’achat, de vente, de démembrements (emphytéoses, superficies,…) et le droit des biens,
- Réalisation d’audits (due diligence), constitution et analyse juridique de data room, en concertation avec les conseillers techniques
- Conseil et contentieux liés aux opérations immobilières (vices cachés, éviction, infractions urbanistiques, troubles du voisinage, mitoyenneté, servitude,…)
- Rédaction des baux et autres droits personnels d’occupation complexes, ainsi que le contentieux devant les juges de paix, cours et tribunaux
- Conseils et contentieux en matière de bail commercial ;
- Conseil et contentieux en matière de copropriété ;
- Normes de qualité des logements, incidences civiles et administratives ;
- Conseil et contentieux en matière d’articulation de dispositions administratives et civiles telles les taxes COBRACE sur les parkings et le droit de la copropriété
En matière de droit de la construction
- Négociation et rédaction des contrats d’entreprise, de sous-traitance, entre les différents acteurs de la construction (entrepreneurs, maîtres de l’ouvrage, architectes,…)
- Gestion des contentieux liés au droit de la construction (malfaçons, garanties décennales, exécution) et questions connexes (accès à la profession,…-
- Troubles du voisinage et responsabilité extra-contractuelle ;
Nous intervenons également dans les matières connexes
Expropriation, arrêtés d’inhabitabilité, sanctions administratives et taxes locales en matière d’environnement ou d’inoccupation, domanialité,…
Contacts : Bart VAN HYFTE et Laurent DELMOTTE
