Droit public et administratif

Les avocats de RESOLVED accompagnent tant les autorités publiques dans le cadre de la préparation, la rédaction et la défense de leurs décisions administratives, que les personnes physiques ou morales dans la contestation de ces décisions.

Nous mettons à votre disposition nos compétences, notamment dans les domaines suivants

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• Contentieux devant la Cour Constitutionnelle, le Conseil d’Etat, le Raad voor Vergunningsbetwistingen et les autres  instances de recours ou tribunaux administratifs
• Les délégations et répartitions des compétences ;
• La responsabilité de l’administration et des autorités
• La légistique, la rédaction de textes légaux et réglementaires ;
• L’emploi des langues en matière administrative
• Les sanctions administratives et mesures administratives de tous ordres, SAC
• Le droit aérien, autorisation et certificats de compétence, règles applicables au trafic aérien, aux aéroports, aux drones, à l’assistance au sol, …
• Les autorisations urbanistiques et environnementales
  

Contacts : Bart VAN HYFTE et Laurent DELMOTTE