Analyse juridique de quelques enjeux spécifiques des marchés publics d’architecte

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Ce 7 novembre, Gauthier ERVYN est intervenu comme orateur lors du séminaire organisé par l’Union royale professionnelle d’architectes (UPA-BUA) et Architects in Brussels (AriB) relatif aux marchés publics d’architectes.

Ce colloque, qui se tenait à l’Architects house à Bruxelles, avait pour objet de discuter et analyse les bonnes pratiques en matière de passation des marchés publics d’auteur de projet. L’intervention de Me ERVYN s’est focalisée sur les spécificités juridiques apparaissant dans la passation et l’exécution de ces marchés publics. Les points notamment abordés étaient les suivants : nature des marchés, procédures privilégiées, problématique du prix (pourcentage forfaitaire global), indemnités de soumission, modifications en cours d’exécution et réclamations, nouveaux délais de paiement, révision des prix… Vous trouvez les slides de cette présentation dans le lien ci-joint.

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