Cookies et politique de confidentialite

La SRL RESOLVED Avocats-Advocaten traite vos données personnelles et vous fait part de sa politique de confidentialité

Cookies


Les cookies, ou fichiers conservés (pendant la durée de votre visite d’un site ou au-delà) sur vos appareils lorsque vous naviguez sur Internet, enregistrent certaines informations pour en tenir compte lors de visite ultérieures.

Nous utilisons des cookies qui sont techniquement essentiels au fonctionnement de notre site, le cas échéant des cookies à finalités de partage sur des réseaux sociaux, ainsi que des cookies à finalité analytiques. Les cookies à  finalités analytiques nous permettent de suivre et mesurer la fréquentation du site et de ses différentes page et d’en améliorer le contenu.

Vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation des cookies qui ne sont pas « techniques » comme les cookies à finalité analytique via les options de votre navigateur, même si cela peut affecter l’utilisation optimale. Si vous refusez ces cookies, vous pouvez naviguer tout de même sur notre site.

Traitement par notre cabinet des données à caractère personnel des visiteurs , des contacts et des clients : finalités


Lorsque vous nous confiez un dossier, ou si vous êtes concerné par un dossier que nous traitons (partie adverse,…), nous traitons vos données personnelles en exécution de notre contrat avec notre client :  représentation et /ou consultation, ce qui implique de communiquer avec vous.

Nous sommes alors nécessairement amenés, pour exécuter notre mission contractuelle, à traiter des données telles que vos noms et prénoms, votre âge, coordonnées de contact (adresses postales et électroniques,…), la copie de votre carte d’identité ou votre numéro de registre national, des coordonnées bancaires, votre image, adresse IP,…  Dans certains cas, le dossier nécessite pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, que nous traitions des données relatives à l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou votre appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques, des données concernant votre santé, votre vie ou votre orientation sexuelle.  Enfin, des données relatives aux condamnations pénales, aux infractions pénales ou à des mesures de sûreté connexes pourraient être traitées si la défense en justice l’exige.

Ces données pourront communiquées à d’autres avocats (en ce compris ceux des autres parties), aux instances administratives, aux tribunaux administratifs ou judiciaires, à des intervenants techniques (experts, conseillers techniques, professionnels du chiffre), d’autres professions juridiques (arbitres, huissiers de justice ou notaires,…) qui les traiteront eux-mêmes en exécution de leurs missions respectives.

Les données liées à la facturation (Banque, TVA,…) sont, en raison d’obligations légales, conservées pendant sept années fiscales complètes.

Nous informons nos clients, les personnes qui assistent à nos formations ou qui s’inscrivent à notre newsletter, et vous envoyons à cette fin, le cas échéant en faisant appel à des services externes, les données de contact dont nous disposons, sur la base de notre intérêt légitime, sauf opposition de votre part bien entendu.

Moyennant votre consentement et le respect de nos obligations déontologiques, dans le cadre de marchés publics ou privés de services juridiques, nous pouvons mentionner des données personnelles, et  faire valoir notre contrat avec vous jusqu’à cinq ans après son terme.  Nous pouvons fournir des informations telles que votre identité et des informations pertinentes par rapport à l’objet du marché, en préservant bien entendu votre vie privée.

La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces nous impose des obligations légales en matière de vérification de l’absence de conflits d’intérêts et d’identification du client. Il se pourrait que nous transmettions à nos autorités déontologiques (bâtonnier) ou à l’autorité de contrôle vos données ou la copie de vos documents d’identité Nous conservons par conséquent ces données 10 ans après la fin de notre intervention.  

Nos bureaux sont bien entendu protégés de manière physique contre les intrusions et il se peut que vous soyez filmé où que le fait que vous nous ayez visité soit enregistré.

Il se peut également que, dans la stricte mesure nécessaire à leur mission de maintenance, installation,… de nos programmes informatiques ou notre site, nos informaticiens externes accèdent à vos données.

Où vos données sont-elles stockées ?

En principe, vos données ne sont stockées que sur des serveurs localisés dans le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne.  Nous pourrions toutefois faire appel à des sous-traitants situés hors de l’Union européenne par exemple dans le cadre d’envoi de mailings.

Dans ce cas, nous nous assurerons que nos cocontractants soient obligés à respecter les mêmes standards de protection des données que dans l’UE.

Vos droits :

  • Recevoir des informations

C’est l’objet du présent document

  • Vous opposer au traitement des données que nous traitons dans notre intérêt légitime

Si nous traitons vos données sur la base de notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer.

  • Retirer votre consentement

Si nous traitons vos données en raison de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement pour tout traitement futur sans remettre en cause le traitement passé. 

  • Accéder à vos données et demander de les rectifier
  • Effacer et obtenir la transmission de vos données

Les art. 17 et 18 du RGPD vous permettent de demander l’effacement ou la limitation du traitement de vos données.

Vos données peuvent vous être transmises sous format électronique.

Vos interlocuteurs pour des questions et informations complémentaires :

Le responsable de traitement de vos données (SRL Resolved Avocats Advocaten BCE BE 0751 626 076, Avenue Herrmann Debroux, 40 à 1160 Bruxelles Tél. +32 2 315 53 00; info@resolved.law,) se tient à votre disposition pour toute question et, moyennant justification de votre identité, pour toute demande relative aux droits exposés ci-dessus.

Plus d’informations peuvent être demandées ou une réclamation peut être introduite auprès de  l’Autorité de Protection des Données (Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles, Tél. + 32 2 274 48 00 – https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte).

Droit public et administratif

Les avocats de RESOLVED accompagnent tant les autorités publiques dans le cadre de la préparation, la rédaction et la défense de leurs décisions administratives, que

Droit immobilier

Les avocats de RESOLVED ont une longue expérience du droit immobilier, tant dans ses aspects civils qu’administratifs, avec une attention très particulière aux interactions entre

Contrats et marchés publics

Les avocats de RESOLVED conseillent les pouvoirs adjudicateurs dans le cadre de la préparation et la mise en concurrence de leurs marchés publics. Il en

Droit financier

Depuis plus de 20 ans, les avocats de RESOLVED assistent leurs clients en matière de droit financier et bancaire, notamment en ce qui concerne Contrats