Webinaire AISF application des marchés publics aux fédérations sportives

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Ce 16 octobre, Gauthier ERVYN était invité comme orateur au colloque organisé par l’Association interfédérale du sport francophone pour y présenter un sujet sur l’application des marchés publics aux fédérations sportives. Les fédérations sportives peuvent être des pouvoirs adjudicateur, au regard de leurs activités d’intérêt général non strictement commercial et de leur degré de dépendance aux pouvoirs publics. De plus, même s’ils ne répondent pas à ces conditions, ils peuvent également être tenus de respecter les marchés publics, dans certaines commandes subventionnées qu’ils passent. Le séminaire s’est tenu au centre d’entraînement national de l’Union belge de football à Tubize, en présence de nombreux représentants du monde sportif. Le support de la présentation de Me ERVYN est consultable sur le lien suivant :

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