Le 5 juin prochain, dans le cadre d’un colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau, Laurent Delmotte et Marie-Cécile Flament présenteront leur contribution écrite consacrée aux liens entre les…
La Cour constitutionnelle, dans son arrêt n° 2/2025 du 9 janvier 2025, a jugé, sur une question préjudicielle posée par le Conseil d’Etat, que l’article 10, §3 du Code bruxellois…
La Cour constitutionnelle a rendu, le 13 février 2025, l'arrêt n°22/2025 par lequel elle annule le décret flamand du 14 juillet 2023. Ce décret conférait au Conseil pour les contestations…
L’article 19, al. 1er, 3), a), du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe (ci-après « C. enr. ») impose d’enregistrer les actes portant bail, sous-bail ou cession de bail d'immeubles ou…
Ce 3 décembre, Gauthier ERVYN a présenté en collaboration avec Nicolas DANGRIAUX, un webinaire sur le DUME (document unique de marché européen). Durant ce webinaire, organisé par ESCALA à destination…
Ce mardi 19 octobre, Gauthier ERVYN et Matthieu LEYSEN ont présenté un exposé sur les centrales d’achat et les accords-cadres, lors du colloque annuel du « GTI des pouvoirs locaux…
La Cour constitutionnelle, dans son arrêt n° 111/2024 du 24 octobre 2024, s’est prononcée sur la question préjudicielle relative à l’article D.II.36, § 2, alinéa 2, du Code wallon du…
La Cour de cassation dans son arrêt n° C.24.0071.F du 26 septembre 2024, a rejeté le pourvoi en cassation formé par la SRL SEGA-BOIS contre l’arrêt rendu le 14 septembre…
Ce 7 novembre, Gauthier ERVYN est intervenu comme orateur lors du séminaire organisé par l’Union royale professionnelle d’architectes (UPA-BUA) et Architects in Brussels (AriB) relatif aux marchés publics d’architectes. Ce…
Ce 16 octobre, Gauthier ERVYN était invité comme orateur au colloque organisé par l’Association interfédérale du sport francophone pour y présenter un sujet sur l’application des marchés publics aux fédérations…