Formation Enrichissante sur la Gestion des Sols Pollués à Bruxelles
Découvrez la gestion des sols pollués à Bruxelles par Laurent Delmotte (Resolved) et Frédéric Bracke (CSD Ingénieurs) dans une formation en ligne enrichissante.
Bart Van Hyfte et Laurent Delmotte sont les orateurs pour les Verenigde Eigenaars – Propriétaires Réunis sur « la Division et le changement d’affectation des bâtiments »
Bart Van Hyfte et Laurent Delmotte sont les orateurs de la soirée d'information organisée par le Verenigde Eigenaars - Propriétaires Réunis (www.ve-pr.be) le 30 novembre 22023 à Asse sur le…
Récapitulatif du Séminaire sur l’Éolien en Région Wallonne : Expertises Juridiques et Innovations Technologiques
Ce jeudi 23 novembre, s’est tenu à Wavre le séminaire sur « l’Eolien en Région wallonne », organisé par ANTHEMIS et coordonné par le cabinet RESOLVED. Ce séminaire, présidé par Mr Raphael BORN,…
Du neuf en matière de baux d’habitation à Bruxelles, le législateur réduit les droits des propriétaires et accroît ceux des locataires
Durant le premier semestre 2023, la Région de Bruxelles Capitale est intervenue à deux reprises en modifiant le Code bruxellois du Logement par son ordonnance du 22 juin 2023[1] qui…
L’éolien en région Wallonne : Actualités et aspects juridiques.
L’énergie occupe une place centrale dans l'actualité politique et économique de l’Europe et elle ne cesse de s’amplifier. Les efforts pour accroître notre production d'énergie à partir de sources renouvelables,…
Bienvenue Hasmik Isso
Nous sommes très heureux d’accueillir Hasmik Isso qui a prêté serment lors de la rentrée solennelle de ce vendredi 1er septembre. Nous lui souhaitons la bienvenue au sein de Resolved ! Nous sommes…
Nouveau Livre XIX « Dettes du consommateur » dans le Code de droit économique : Attention à vos contrats, conditions générales et mises en demeure à partir du 1er septembre 2023 lorsque vous traitez avec des consommateurs !
La loi du 4 mai 2023 a inséré le Livre XIX « Dettes du consommateur » dans le Code de droit économique. Ce Livre comprend deux volets : Le paiement de dettes du consommateur à…
Arrêt de la Cour Constitutionnelle 78/2023 du 17 mai 2023 : Le droit de grève n’est pas absolu et le législateur peut y apporter des aménagements !
Aux termes de son arrêt 78/2023 du 17 mai 2023, la Cour constitutionnelle a rejeté le recours en annulation introduit contre le décret de la Région flamande du 28 mai…
Jurisprudence relative à l’indemnisation forfaitaire en cas d’arriérés de paiement sur factures périodiques
Suivant un arrêt du 4 mai 2023 de la Cour de justice de l’Union européenne,lorsqu’un seul et même contrat prévoit des paiements à caractère périodique,chacun devant être effectué dans un…
Les statuts des sociétés et associations doivent être mis à jour avant le 1er janvier 2024 !
La deadline approchant, nous vous rappelons : Que les membres de l’organe d’administration sont personnellement et solidairement responsables des dommages subis par la société ou par des tiers en cas…
