A dater du 1er janvier 2023, l’ancien indice « I » des prix des matériaux de construction, qui est publié par le SPF ECONOMIE et généralement utilisé dans les formules de révision des marchés publics de travaux, disparaîtra. Le seul indice qui sera encore publié par le SPF ECONOMIE à dater du 1er janvier 2023 sera l’indice « I2021 ». Il conviendra donc, pour tous les marchés publics passés après le 1er janvier 2023, d’appliquer l’indice I2021 (ou tout autre indice de production – voire combinaison d’indices de production – plus adapté) dans les formules de révision de prix. De plus, pour tous les marchés publics en cours d’exécution au 1er janvier 2023, il ne sera plus possible de recourir à l’indice « I » qui se sera plus publié et il conviendra de procéder à un basculement vers l’indice « I2021 » (ou tout autre indice de production – voire combinaison d’indices de production – plus adapté). Le SPF ECONOMIE a publié un exemple de formule permettant de basculer d’un indice à l’autre, que voici :
Pour plus d’informations à ce sujet, contactez Gauthier ERVYN (ge@resolved.law)
