Selon l’avis publié au Moniteur belge le 31/01/2023, le taux d’intérêt légal fixé en Belgique pour l’année 2023 s’élève à 5,25%. Ce taux, qui n’a plus été aussi élevé depuis 2009 (5,5%), a triplé par rapport aux années précédents où il ne dépassait pas 2% (1,75% en 2021 et 1,5% en 2022).
Ce taux d’intérêt est notamment celui qui, sauf convention ou disposition contraire, s’applique aux dettes des particuliers/consommateurs ou dont sont assorties de nombreuses condamnations judiciaires.
L’article 5.240 du Code civil (nouveau) prévoit cependant depuis le 1er janvier 2023 que « En cas de faute intentionnelle du débiteur, la réparation peut dépasser les intérêts au taux légal. »
L’inflation s’invite également dans les transactions commerciales (entre entreprises, au sens très large où l’on entend cette notion) où le taux d’intérêt légal applicable en cas de retard de paiement a été fixé à 10,5% pour le premier semestre 2023, contre 8% pour le deuxième semestre 2022.
Du coté des marchés publics, les taux d’intérêts de retard n’ont jamais été aussi élevés. Avant 2023, le taux de 8%, applicable aux marchés publics passés après le 8 aout 2022, était resté stable. Cette stabilité a été ébranlée par l’augmentation récente du cout de la vie, faisant passer ce taux de 8 à 10,5% pour le premier semestre 2023.
Force est de constater que les taux d’intérêts ne sont pas épargnés par l’évolution de la conjoncture économique actuelle et il convient donc d’être toujours plus attentif aux délais de paiement.
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