Depuis le 1er janvier 2025, la Région de Bruxelles-Capitale s’est dotée d’une nouvelle manière de préciser le nombre de m² habitable d’un logement : la « superficie habitable ». La superficie habitable devient la seule…
Il y a un peu plus d’un an, paraissait la contribution de Bart Van Hyfte, Laurent Delmotte et Olivier Vandingenen consacrée à l’examen des contraintes aéronautiques (parfois appelées servitudes aéronautiques),…
Il y a cinq ans, en été 2020, nous étions trois associés et trois collaborateurs à lancer cette aventure.Aujourd’hui, nous avons doublé nos effectifs et grandi ensemble.Les avocats de RESOLVED conseillent désormais de très nombreuses institutions,…
Le 1er mai 2025, l’article 224/1 du Code bruxellois du logement est entré en vigueur. Il est désormais interdit au bailleur de proposer un « loyer abusif », et que…
Le 5 juin prochain, dans le cadre d’un colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau, Laurent Delmotte et Marie-Cécile Flament présenteront leur contribution écrite consacrée aux liens entre les…
La Cour constitutionnelle, dans son arrêt n° 2/2025 du 9 janvier 2025, a jugé, sur une question préjudicielle posée par le Conseil d’Etat, que l’article 10, §3 du Code bruxellois…
La Cour constitutionnelle a rendu, le 13 février 2025, l'arrêt n°22/2025 par lequel elle annule le décret flamand du 14 juillet 2023. Ce décret conférait au Conseil pour les contestations…
L’article 19, al. 1er, 3), a), du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe (ci-après « C. enr. ») impose d’enregistrer les actes portant bail, sous-bail ou cession de bail d'immeubles ou…
Ce 3 décembre, Gauthier ERVYN a présenté en collaboration avec Nicolas DANGRIAUX, un webinaire sur le DUME (document unique de marché européen). Durant ce webinaire, organisé par ESCALA à destination…
Ce mardi 19 octobre, Gauthier ERVYN et Matthieu LEYSEN ont présenté un exposé sur les centrales d’achat et les accords-cadres, lors du colloque annuel du « GTI des pouvoirs locaux…