Récapitulatif du Séminaire sur l’Éolien en Région Wallonne : Expertises Juridiques et Innovations Technologiques

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  • Publication publiée :novembre 25, 2023
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Ce jeudi 23 novembre, s’est tenu à Wavre le séminaire sur « l’Eolien en Région wallonne », organisé par ANTHEMIS et coordonné par le cabinet RESOLVED. Ce séminaire, présidé par Mr Raphael BORN,…

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Du neuf en matière de baux d’habitation à Bruxelles, le législateur réduit les droits des propriétaires et accroît ceux des locataires

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  • Publication publiée :novembre 9, 2023
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Durant le premier semestre 2023, la Région de Bruxelles Capitale est intervenue à deux reprises en modifiant le Code bruxellois du Logement par son ordonnance du 22 juin 2023[1] qui…

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Hasmik ISSO

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  • Publication publiée :octobre 16, 2023
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Hasmik ISSO Avocat +32 2 315 53 00 hi@resolved.law   Titulaire d’un Master en droit à finalité civile et pénale, obtenu avec distinction en 2022 à l’Université Libre de Bruxelles,…

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L’éolien en région Wallonne : Actualités et aspects juridiques.

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  • Publication publiée :septembre 25, 2023
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L’énergie occupe une place centrale dans l'actualité politique et économique de l’Europe et elle ne cesse de s’amplifier. Les efforts pour accroître notre production d'énergie à partir de sources renouvelables,…

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Nouveau Livre XIX « Dettes du consommateur » dans le Code de droit économique : Attention à vos contrats, conditions générales et mises en demeure à partir du 1er septembre 2023 lorsque vous traitez avec des consommateurs !

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  • Publication publiée :juillet 11, 2023
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La loi du 4 mai 2023 a inséré le Livre XIX « Dettes du consommateur » dans le Code de droit économique. Ce Livre comprend deux volets : Le paiement de dettes du consommateur à…

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Arrêt de la Cour Constitutionnelle 78/2023 du 17 mai 2023 : Le droit de grève n’est pas absolu et le législateur peut y apporter des aménagements !

Aux termes de son arrêt 78/2023 du 17 mai 2023, la Cour constitutionnelle a rejeté le recours en annulation introduit contre le décret de la Région flamande du 28 mai…

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Jurisprudence relative à l’indemnisation forfaitaire en cas d’arriérés de paiement sur factures périodiques

Suivant un arrêt du 4 mai 2023 de la Cour de justice de l’Union européenne,lorsqu’un seul et même contrat prévoit des paiements à caractère périodique,chacun devant être effectué dans un…

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Les statuts des sociétés et associations doivent être mis à jour avant le 1er janvier 2024 !

La deadline approchant, nous vous rappelons : Que les membres de l’organe d’administration sont personnellement et solidairement responsables des dommages subis par la société ou par des tiers en cas…

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