Séminaire ESCALA – La motivation et la communication des décisions d’attribution

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  • Publication publiée :octobre 19, 2021
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Gauthier ERVYN a présenté ce 18 octobre un séminaire relatif à la motivation et à la communication des motivations d’attribution dans les marchés publics. Cette présentation avait lieu dans le…

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La loi du 2 août 2002 sur les retards de paiement dans les transactions commerciales est renforcée – elle concerne aussi de nombreux contrats immobiliers !

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  • Publication publiée :septembre 16, 2021
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Une loi du 14 août 2021 vient de modifier la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales et renforce les…

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Nouveau tarifs indemnités de procédure à partir du 1er juin 2021 !

Les tarifs des indemnités de procédure viennent d’être mis à jour (comprenez : augmentés) et ceci à partir du 1 juin 2021. L'indemnité de procédure est une intervention forfaitaire dans les…

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Un nouvel indice de révision des prix pour les contrats de construction

1.Le SPF ECONOMIE vient de publier un nouvel indice « I-2021 », destiné à remplacer l’ancien index « matériaux » utilisé dans les formules de révision de prix des marchés publics et de certains…

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