En partenariat avec l’UCM et en tandem avec Monsieur Roger-Henri Meurisse géomètre-expert et expert judiciaire, Laurent Delmotte (lien vers Linkedin possible) a donné une formation sur le bornage, quatre ans après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des…

Ce 19 mars, Gauthier ERVYN a présenté un webinaire organisé par l’Association belge du droit de la construction. Ce séminaire avait pour objet l’attribution de marchés publics de travaux – questions choisies. Parmi les sujets abordés par Gauthier, ont été…

Formation marchés publics, 4 avril 2024 et 9 avril 2024. Guide juridique pour la rédaction et la communication des décisions d'attribution de marchés public.

Cet article a été préalablement été publié dans le Forum Immobilier (éditions Anthémis), qui nous a aimablement autorisé à le mettre à disposition sur notre site Cliquez pour voir l’article en PDF

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Webinaire - Initiation à l’utilisation de la plateforme WWW.PUBLICPROCUREMENT.BE pour les entreprises et indépendants souhaitant participer à des marchés publics

Grande journée des marchés publics, organisée à Charleroi par ESCALA
Gauthier ERVYN a présenté, devant un public de représentants des pouvoirs adjudicateurs, un exposé sur le sujet « Gérer les hausses de prix – indexation et révision des prix en cours d’exécution »

Grande journée des marchés publics, organisée à Charleroi par ESCALA
Gauthier ERVYN a présenté, devant un public de représentants des pouvoirs adjudicateurs, un exposé sur le sujet « Gérer les hausses de prix – indexation et révision des prix en cours d’exécution »

Découvrez la gestion des sols pollués à Bruxelles par Laurent Delmotte (Resolved) et Frédéric Bracke (CSD Ingénieurs) dans une formation en ligne enrichissante.

Bart Van Hyfte et Laurent Delmotte sont les orateurs de la soirée d'information organisée par le Verenigde Eigenaars - Propriétaires Réunis (www.ve-pr.be) le 30 novembre 22023 à Asse sur le thème : "Division et changement d'affectation des bâtiments". Pour plus…

Ce jeudi 23 novembre, s’est tenu à Wavre le séminaire sur « l’Eolien en Région wallonne », organisé par ANTHEMIS et coordonné par le cabinet RESOLVED. Ce séminaire, présidé par Mr Raphael BORN, conseiller d’état, rassemblait une dizaine d’avocats orateurs qui ont abordé…

Durant le premier semestre 2023, la Région de Bruxelles Capitale est intervenue à deux reprises en modifiant le Code bruxellois du Logement par son ordonnance du 22 juin 2023[1] qui vise à réduire le nombre d’expulsions et à protéger le…

L’énergie occupe une place centrale dans l'actualité politique et économique de l’Europe et elle ne cesse de s’amplifier. Les efforts pour accroître notre production d'énergie à partir de sources renouvelables, dont en particulier les éoliennes, sont plus que jamais nécessaires…

Nous sommes très heureux d’accueillir Hasmik Isso qui a prêté serment lors de la rentrée solennelle de ce vendredi 1er septembre. Nous lui souhaitons la bienvenue au sein de Resolved ! Nous sommes toujours à la recherche d’un(e) collaborateur (trice) néerlandophone ! https://resolved.law/nl/resolved-werft-aan-3/  

La loi du 4 mai 2023 a inséré le Livre XIX « Dettes du consommateur » dans le Code de droit économique. Ce Livre comprend deux volets : Le paiement de dettes du consommateur à l’égard d’entreprises ; Le recouvrement amiable des dettes du consommateur. Les entreprises sont…

Aux termes de son arrêt 78/2023 du 17 mai 2023, la Cour constitutionnelle a rejeté le recours en annulation introduit contre le décret de la Région flamande du 28 mai 2021 qui vise à assurer la continuité du service de…

Suivant un arrêt du 4 mai 2023 de la Cour de justice de l’Union européenne,lorsqu’un seul et même contrat prévoit des paiements à caractère périodique,chacun devant être effectué dans un délai déterminé, le montant forfaitaireminimal de 40 euros, prévu dans…

La deadline approchant, nous vous rappelons : Que les membres de l’organe d’administration sont personnellement et solidairement responsables des dommages subis par la société ou par des tiers en cas de non-respect de la deadline fixée ; Que si vous ne…

Selon l’avis publié au Moniteur belge le 31/01/2023, le taux d’intérêt légal fixé en Belgique pour l’année 2023 s’élève à 5,25%. Ce taux, qui n’a plus été aussi élevé depuis 2009 (5,5%), a triplé par rapport aux années précédents où…

Cette année, nous soutenons la maison d’accueil « l’ETAPE », située à Tournai. L’ETAPE fournit du logement et un accompagnement social aux personnes dont les principales caractéristiques sont l’absence de logement, de ressources financières et la rupture des liens sociaux. Le gîte et…

RESOLVED engage un/une stagiaire/collaborateur(trice). RESOLVED est un cabinet spécialisé en droit administratif (marchés publics, urbanisme, environnement) et droit immobilier. Notre cabinet a également des activités en droit des sociétés et droit bancaire. RESOLVED est constitué d’une équipe de 7 avocats…

Le cabinet d’avocats RESOLVED a le plaisir de vous annoncer l’arrivée de Me Sylvie VOISIN dans son nouveau département Droit des entreprises. Sylvie bénéficie d’une expérience de plus de 20 ans en matière de conseil et de contentieux, en droit…

L’année 2022 a été riche dans le domaine du droit des marchés et contrats publics ! Parmi les décisions de jurisprudence importantes, on pointera un arrêt très intéressant prononcé le 1er juillet par le Conseil d’état (n° 254.209), concernant l’application de…

A dater du 1er janvier 2023, l’ancien indice « I » des prix des matériaux de construction,  qui est publié par le SPF ECONOMIE et généralement utilisé dans les formules de révision des marchés publics de travaux, disparaîtra. Le seul indice qui…

La Cour Constitutionnelle a été interrogée par le juge de paix d'Ixelles par jugement du 21 octobre 2021 sur l'existence d'une discrimination dans l’article 237 du code Bruxellois du logement. La question était rédigée en ces termes : « Est-ce…

La réforme du droit des biens est, pour la plupart de ses articles, entrée en vigueur le 1er septembre 2021.  En partenariat avec l’UCM, que nous remercions, Laurent Delmotte et Marie-Cécile Flament ont donné aux géomètres, architectes et agents immobiliers une…

Le Conseil d’état a rendu ce 8 juillet dernier un arrêt intéressant dans le cadre de la lutte contre le dumping social et la limitation de la sous-traitance effrénée. (Arrêt n° 254.257 du 8 juillet 2022, s.a. LESUCO) En l’occurrence, la…

Résumé : Par l’arrêt n° 97/2022 du 14 juillet 2022, la Cour constitutionnelle a décidé que le procédé, consistant à interdire pendant une durée de plus de cinq mois l’exécution des jugements ordonnant l’expulsion du locataire résidentiel, n’était contraire ni à…

Le 1er février 2022, d'importantes modifications de la loi sur le retard de paiement dans les relations commerciales du 2 août 2002 sont entrées en vigueur. Ces changements ont un impact important sur tous les contrats entre les entreprises et…

1. L’action des pouvoirs publics est soumise à divers principes généraux de droit. L’un de ces principes est le principe de continuité du service public, lequel tend à assurer la permanence des institutions publiques et de leur fonctionnement. En vertu…

Résumé : Dans le cas où l’entrepreneur réalise des travaux qui causent, sans faute de sa part, des troubles anormaux de voisinage aux propriétés voisines, les voisins ne peuvent pas agir directement contre lui. De son côté, le maître d’ouvrage,…

La réforme du droit des biens est, pour la plupart de ses articles, entrée en vigueur le 1er septembre 2021.  En partenariat avec l’UCM, que nous remercions, Laurent Delmotte en a présenté à trois reprises certains aspects aux géomètres, architectes…

Gauthier ERVYN a présenté, avec le concours de Nicolas DANGRIAUX spécialiste e-procurement, un webinaire sur le document unique de marché européen (DUME). Ce document est une déclaration sur l’honneur qui doit être déposée dans toute offre de marché public européen.…

La Région de Bruxelles-Capitale augmente la transparence des autorités publiques bruxelloises en mettant en ligne deux sites internet de partages de données. https://datastore.brussels/web/ est une plateforme régionale de partage de données administratives en Région de Bruxelles-Capitale. Cette plateforme rassemble une masse considérable de données…

‘Verba volant, scripta manent’, dit la locution latine. Celui qui n’est pas en mesure d’apporter une preuve écrite, échoue dans sa charge de la preuve.Mais est-ce effectivement le cas ?Imaginez : vous souhaitez prouver que vous avez protesté une facture…

Gauthier ERVYN a présenté ce 18 octobre un séminaire relatif à la motivation et à la communication des motivations d’attribution dans les marchés publics. Cette présentation avait lieu dans le cadre de la journée d’études organisée par ESCALA, ce 18…

Une loi du 14 août 2021 vient de modifier la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales et renforce les dispositions actuelles qui protègent le créancier impayé.  Pour rappel, cette…

Les tarifs des indemnités de procédure viennent d’être mis à jour (comprenez : augmentés) et ceci à partir du 1 juin 2021. L'indemnité de procédure est une intervention forfaitaire dans les frais et honoraires d'avocat de la partie ayant obtenu gain…

Ce 11 juin, Gauthier ERVYN a présenté un webinaire sur les aspects juridiques et pratiques du DUME (document unique de marché européen). Le DUME est un formulaire européen qui doit être obligatoirement fourni par les pouvoirs adjudicateurs dans les procédures…

1.Le SPF ECONOMIE vient de publier un nouvel indice « I-2021 », destiné à remplacer l’ancien index « matériaux » utilisé dans les formules de révision de prix des marchés publics et de certains contrats de construction privés. Ce nouvel indice constitue une première…

La Cour d’appel de Gand vient de juger que la vente de 79 terrains agricoles par le CPAS de Gand était contraire au principe d’égalité, dans la mesure où cette vente – fondée sur le critère « prix » – était conditionnée…

Le Conseil d’Etat a été saisi de recours intenté par des riverains contre des permis d’urbanisme délivrés sans tenir compte des PCA anciens, puisque ceux-ci avaient été déclarés abrogés de plein droit en exécution de l’article D.II.66 § 4 du…

Pour remplir leur mission de service public, les pouvoirs publics (Etats, Régions, Communes, CPAS, sociétés de transport, …) doivent régulièrement développer des projets qui nécessitent l’acquisition de biens immobiliers, par exemple une parcelle entière ou partielle, un immeuble ou encore…

Urbanisme et environnement en Région de Bruxelles-Capitale : Arrêt n° 6/2021 de la Cour constitutionnelle du 21 janvier 2021 : les projets comptant plus de 200 emplacements parkings souterrains ou aériens (au lieu de 400 dans la réforme de 2019)…

Les pouvoirs adjudicateurs doivent, pour le 15 mars 2021 au plus tard, communiquer au SPF Chancellerie du Premier Ministre (Service des marchés publics) la valeur totale de l’ensemble des marchés publics inférieurs aux seuils fixés pour la publicité européenne (scindés en…

Le 1er novembre 2020, le nouveau droit de la preuve est entré en vigueur (Livre 8 du Code Civil).  Parmi les nouveautés les plus importantes, nous pouvons mentionner : que l’exigence d’un écrit vaut maintenant pour les actes juridiques à partir de…

Ce 19 novembre 2020, Gauthier ERVYN a présenté, dans le cadre du webinaire organisé par les éditions Larcier et la Conférence du jeune Barreau de Bruxelles, un exposé relatif à l’obligation européenne de transparence. En synthèse, cette obligation impose à…

La loi du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché déloyales entre entreprises, inspirée des dispositions protégeant les consommateurs, s’applique à tous…

Gauthier ERVYN interviendra comme orateur lors du colloque « Aux frontières des marchés publics » organisé ces 12 et 19 novembre 2020 par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et l’éditeur LARCIER. Il présentera un exposé sur « l’obligation européenne de transparence »,…